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Secteur agricole : notion d'intempéries et indemnisation

D'une manière générale l’impact de la météo sur l’agriculture est colossal. Il l'est d'autant plus que parfois, lors d'épisodes météorologiques intenses, cela conduit à des sinistres ayant des conséquences financières extrêmement importantes. Face à cette réalité, il existe néanmoins plusieurs moyens d'indemnisation dont certains nécessitent le recours à une expertise météorologique.





Le Régime des Calamités agricoles


En cas des pertes occasionnées par des événements météorologiques d’importance exceptionnelle contre lesquels aucune protection suffisante n’a pu être mise en œuvre, une indemnisation des pertes au titre de calamité agricole peut être sollicitée par les exploitants agricoles. Elle concerne uniquement les productions et les biens non assurables. L’indemnisation est prévue par un Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

Cette indemnisation concerne tout exploitant ou propriétaire agricole :

dont les biens sinistrés (sols, cultures, récoltes, y compris sous serre, le cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles à l’extérieur des bâtiments, plantations, y compris les pépinières) sont identifiés dans l’arrêté ministériel publié en mairie et situés dans les communes où le caractère de calamité agricole a été reconnu ;qui justifie d’une assurance qu’elle quelle soit (multi-risque, incendie, bâtiment....) couvrant les éléments principaux de l’exploitation.


Le dossier de demande d’indemnisation doit être présenté dans les trente jours suivant la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel.

Le caractère de calamité agricole est reconnu par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, pris sur proposition du préfet du département après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA).

Pour savoir si votre département est concerné et connaître les modalités prévues pour faire votre demande d’indemnisation, il convient de vous rapprocher de votre mairie ou de votre Direction départementale des territoires. Trouver les coordonnées de la DDT(M) dont vous dépendez dans l’annuaire officiel de l’administration.

Certains départements proposent d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure via le site TéléCALAM. La télédéclaration permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de la demande (de l’ordre de 4 à 6 semaines). Toutefois la procédure par déclaration sur formulaire est toujours possible.

Dans les autres départements, vous devez vous procurer le formulaire de demande d’indemnisation auprès de votre DDT(M), notamment accompagné de justificatifs suivants :

la déclaration des dommages subis par culture ou bien sinistré,le descriptif de l’exploitation pour évaluer sa production brute totaleles attestations d’assurance couvrant les différents biens de l’exploitation.



Se faire indemniser hors du régime des calamités agricoles


Si le sinistre subi ne fait pas l'objet d'une reconnaissance de calamité agricole par arrêté de la part des autorités et que vous disposez d'une couverture d'assurance pour certains sinistres (grêle, vent, gel par exemple), il vous faudra vous tourner vers votre assureur ou votre courtier en assurance.


Cependant, toute cause d’intempéries doit être justifiée et prouvée. Pour cela, il vous faudra faire réaliser par une société spécialisée, un certificat d’intempéries pour les aléas et la / les périodes concernées attestant de la réalité du caractère extra-ordinaire des paramètres météorologiques qui ont provoquer le sinistre

Ce document, basé sur des données de la station météorologique la plus proche de votre exploitation vous permettra d'attester formellement quand et de combien les seuils d'intempérie ont été atteint ou dépassés.

Ubyrisk Consultants, bureau d'expertise spécialisé dans les risques naturels propose par exemple depuis 2006 des certificats d'intempéries pour de longues périodes et pour tous les aléas météorologiques à des tarifs très sensiblement moins élevés que ceux pratiqués par Météo France. Ces documents sont livrables le plus souvent sous en 24 h (jours ouvrés).

Vous pouvez estimer le prix de votre certificat et le commander en ligne sur cette page

Votre déclaration d'intempéries doit ensuite être transmise à votre assureur.




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