Les intempéries peuvent conduire les entrepreneurs à interrompre un chantier. Les salariés sont alors, sous conditions, placés en congés intempéries. Le congé est indemnisé par l’employeur qui peut se faire rembourser cette indemnisation s’il cotise à une caisse de congés intempéries.
En quoi consistent les congés intempéries BTP ?
Les entreprises relevant du bâtiment doivent adhérer à une caisse de congés intempéries BTP pour être remboursées des indemnisations versées aux salariés mis en congés en raison d’intempéries. Un employeur peut en effet décider de mettre en congé un salarié en raison d’intempéries qui rendent impossible la poursuite du chantier.
Sont considérées comme des intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. Ainsi, il peut s’agir de neige, de tempêtes ou encore d’inondation qui rendent impossible ou dangereux la poursuite d’un travail.
L’employeur doit informer le salarié de la date de reprise du travail par un avis affiché au siège ou au bureau de l’entreprise ou encore à l’entrée du chantier.
À noter : au cours d’un congé intempéries le salarié doit rester à la disposition de son employeur et ne peut pas refuser d’effectuer des travaux de remplacement. Il ne peut pas être licencié au cours de cette période sauf en cas de faute grave. En revanche, le salarié peut démissionner pendant un congé intempéries.
Conditions d’attribution du congé intempéries BTP
Le congé intempéries BTP est accordé au salarié qui justifie :
avoir réalisé 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le congé dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ;
avoir été présent sur le chantier lorsque les intempéries ont donné lieu à l’interruption du chantier. Les salariés absents sans justification ne peuvent pas bénéficier du congé intempéries. En revanche, les salariés dont l’absence est justifiée (maladie, accident du travail, congé, etc.) peuvent bénéficier du congé intempéries.
avoir dépassé le maximum des 55 jours annuels d’indemnisation pour intempéries, et ce depuis le 1er janvier de l’année en cours.
À noter : il appartient à l’employeur ou son représentant sur le chantier de décider de mettre en congés pour intempéries ses salariés après consultation du comité social et économique (CSE).
Congés intempéries BTP : indemnisation
L’indemnisation du salarié débute après un délai de carence fixé à 1 heure pour la même semaine ou pour une période continue si le congé dure plus d’une semaine. Cette indemnisation est limitée à 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours par an. L’indemnité versée au salarié est calculée en retenant pour base le salaire horaire perçu par le salarié à la veille de l’interruption du travail, limité au plafond de la Sécurité sociale majoré de 20 %.
Elle est égale aux trois quarts du salaire horaire retenu, multiplié par le nombre d’heures indemnisables soit :
Indemnité = nombre d’heures indemnisables x (salaire horaire de référence x 75 %)
En principe, c’est l’entreprise qui verse les indemnités au salarié. L’employeur peut ensuite se faire rembourser les indemnités par la Caisse de congés intempéries à laquelle elle cotise. L’indemnité est exonérée de cotisations sociales mais est soumise à l’impôt sur le revenu.
Employeur : quelles sont les démarches à réaliser ?
Pour commencer, l’employeur BTP doit remplir la déclaration d’arrêt pour intempéries de la Caisse Intempéries puis envoyer sa demande dans les 30 jours suivant la reprise des travaux. Attention : ce délai de 30 jours après la fin de l’arrêt est essentiel puisqu’au-delà, votre demande ne sera plus recevable. Il est nécessaire de réaliser une déclaration par période d’arrêt (sauf si elles interviennent dans la même semaine) et/ou par chantier.
L'employeur peut être amené à devoir justifier de la réalité des situations d'intempéries. Pour ce faire il devra fournir un certificat d'intempérie mentionnant les valeurs des paramètres météorologiques (vent, températures, pluviométrie, neige...) pour la période demandée. Ce type de certificat peut être fourni par des sociétés spécialisées telles que Ubyrisk Consultants qui délivre des attestations météorologiques dédiées au secteur du BTP.
L’entreprise doit avancer les indemnisations, qui sont ensuite remboursées par les Caisses de Congés Intempéries, avec un taux qui diffère selon le nombre d’heures indemnisées au total (10 % pour les 6 premières heures, puis 85 à 90 % pour les heures suivantes selon la taille de la masse salariale).
L’entreprise peut alors recevoir des remboursements provisoires, avant que la caisse ne calcule le montant du remboursement définitif. Ce dernier tient compte du montant des salaires soumis aux cotisations, du total des indemnisations versées et du montant des remboursements provisoires.
Pour que tout se déroule rapidement, l’employeur doit retourner toutes les déclarations de salaires concernés et les déclarations d’arrêt et de demande de remboursement, le tout dans les délais impartis. Sinon, le remboursement définitif sera calculé sur la base des documents en possession de la Caisse Intempéries.
Concernant les documents à remettre à un salarié quittant l’entreprise, l’employeur doit lui délivrer un certificat stipulant le nombre d’heures d’indemnisation intempéries auxquelles il a eu droit durant l’année civile en cours.